Charte et règlement du conseil d'administration du Groupe SEB

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Charte de l’administrateur


Charte de l’administrateur et Règlement intérieur du Conseil d’administration
 

La Charte de l’administrateur et Règlement intérieur du Conseil d’administration a été arrêté dans sa première version en 2003. Ce document unique comprend deux parties, l’une dédiée aux règles de conduite applicables aux administrateurs, l’autre aux règles de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités.
Ce document est actualisé régulièrement en fonction des évolutions, notamment en 2013 pour intégrer les dernières recommandations du Code AFEP-MEDEF.

 
 Charte de l'administrateur

La Charte de l’administrateur précise le rôle et les devoirs incombant à chaque administrateur, qu’il accepte dès le début de son mandat.

Les points principaux contenus dans cette Charte concernent : le respect et la défense de l’intérêt social, l’assiduité, le traitement des éventuels conflits d’intérêt, l’accès à l’information, la confidentialité, l’indépendance d’analyse et le rappel du régime légal des informations privilégiées.

 

 Règlement intérieur

Le Règlement intérieur ayant pour vocation d’assurer le bon fonctionnement du Conseil d’administration est également porté à la connaissance de chaque administrateur au début de son mandat.

Il traite de la composition, du fonctionnement, du rôle et des missions du Conseil d’administration et des Comités, ainsi que de la politique de rémunération de l’administrateur.   

 

Information des administrateurs

Conformément aux dispositions de la Charte et Règlement intérieur « l’administrateur doit recevoir toute l’information pertinente nécessaire à l’exercice de sa mission », Le Président veille ainsi à ce que les administrateurs disposent des informations et documents nécessaires à l’exercice plein et entier de leur mission, et ce, à tout moment au cours de l’exercice de leur mandat.

La société a mis en place dès 2006 un site dédié aux administrateurs. Cette base de données documentaire, réservée aux administrateurs, sur laquelle les documents sont mis à leur disposition, permet d’assurer l’accessibilité des informations et la rapidité de leur transmission dans la plus stricte confidentialité.

Avant chaque réunion, les administrateurs peuvent ainsi consulter les documents relatifs aux différents points à l’ordre du jour.

Le Président veille également à ce que les informations relatives aux Assemblées générales, les publications financières, les ventes et résultats, les consensus et la synthèse des recommandations des analystes financiers mais également les revues de presse et communiqués du Groupe soient portés à leur connaissance sur ce site.

Il est régulièrement mis à jour afin de s’adapter au mieux aux attentes des administrateurs.

Une section dédiée à la gouvernance leur permet par ailleurs à tout moment de se référer au Code AFEP-MEDEF, à la Charte et Règlement intérieur, au Code éthique du Groupe, ainsi qu’aux statuts de la société.

Afin que ces documents soient communiqués dans les meilleurs délais aux administrateurs, un calendrier de préparation des Conseils d’administration a été formalisé en 2015, avec pour objectif de mettre à disposition les documents le plus en amont possible des réunions. Le Président veille à ce que tout document soit accessible dès la fin du processus de validation.

À l’issue de l’évaluation du Conseil d’administration 2015, les administrateurs se sont dit satisfaits de l’information mise à leur disposition pour accomplir leur mission. Ils ont à nouveau relevé les progrès effectués dans la mise à disposition préalable des documents destinés aux réunions du Conseil d’administration. La société poursuivra ses efforts en ce sens au cours du prochain exercice.