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Contrôle interne


Le Conseil d'administration, le Comité de contrôle et le Comité des nominations et des rémunérations
 

Leur rôle est décrit dans la partie  « Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration ».

 

Le Comité exécutif

Leur rôle figure dans la partie « Organes de direction du Groupe »

 

La Direction de l'Audit Interne

L’audit interne tel que le définissent les normes professionnelles constitue une « activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit interne aide le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, en faisant des propositions pour améliorer leur efficacité ».

La mission de l’audit interne du Groupe SEB s’inscrit totalement dans cette démarche.

L’audit interne doit apprécier, dans l’ensemble des lieux d’implantation du Groupe et pour tous les processus, la conformité aux règles et procédures internes du Groupe, détecter les situations de non-respect des législations, et s’assurer que le patrimoine du Groupe est protégé. Il doit aussi apprécier l’efficacité de la conduite des opérations et veiller à ce que les risques opérationnels soient prévenus et maîtrisés.

En matière de gestion des risques, c’est la Direction de l’Audit Interne qui établit la cartographie des risques majeurs du Groupe.

À partir de cette cartographie, des questionnaires d’auto-évaluation et du principe d’un audit intervenant tous les 3 ou 4 ans dans chaque entité, l’audit interne propose un plan d’audit pour l’année à venir.
 
Celui-ci est soumis au Comité de contrôle.
 

Chaque mission d’audit, d’une durée d’un mois en moyenne, réalisée par une équipe de 2 à 4 auditeurs, fait l’objet d’un rapport d’audit communiqué aux organisations auditées, à leur hiérarchie, aux membres du Comité exécutif et au Président du Groupe. Ce Rapport contient une opinion sur le niveau de contrôle interne de l’entité et décrit les principales recommandations à mettre en oeuvre pour renforcer le contrôle interne de l’entité. 

Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue de corriger les faiblesses de contrôle interne observées et d’y apporter les améliorations qui s’avèrent nécessaires. La mise en place des plans d’actions fait l’objet systématique d’un suivi par l’audit interne dans les 6 mois suivant la mission.
 
Les résultats des audits sont confrontés aux résultats des auto-évaluations permettant ainsi le bouclage complet de la démarche de contrôle interne.

Dans un souci d’amélioration permanente du contrôle interne et de l’efficience de l’entreprise, les recommandations principales formulées lors des missions d’audit pour chaque métier sont partagées tous les ans avec le Comité de direction des grands métiers de l’entreprise : achats, informatique, qualité, finances, ressources humaines, supply chain, production, service après vente, marketing. 

La Direction de l’Audit Interne prépare une synthèse annuelle des travaux réalisés qui est présentée au Comité exécutif et au Comité de contrôle.

Le Comité de contrôle examine les ressources nécessaires au bon accomplissement de la mission de l’audit interne et formule toute observation ou recommandation qu’il estime nécessaire. Au 31 décembre 2015, la Direction de l’Audit Interne comprenait 10 collaborateurs.

 

La Direction Juridique et des Assurances

La Direction Juridique du Groupe a pour mission de veiller au respect par le Groupe du cadre réglementaire et légal qui s’impose à lui partout où il est présent, de protéger le patrimoine et les activités du Groupe dans son ensemble et de défendre les intérêts du Groupe, des mandataires sociaux et des salariés dans le cadre de leurs fonctions. Elle intervient, entre autres, sur quelques axes principaux qui contribuent au contrôle interne :

 participation à la mise en oeuvre des processus d’intégration au sein du Groupe SEB pour les entités juridiques nouvellement acquises par le Groupe SEB ;

 élaboration puis mise à jour des contrats types et modèles, avec leurs procédures d’utilisation, pour les opérations les plus récurrentes (achat de biens et services, conditions de vente, opérations promotionnelles...) ;

 gestion des contentieux en France et à l'étranger ;

 proposition à l’attention du Comité exécutif des règles de délégations et de celles afférentes à la circulation et à la protection des informations confidentielles, mise en place et suivi de ces règles ;

 mission de sélection des conseils juridiques extérieurs, suivi de leurs prestations et performances, suivi global des facturations en liaison avec le contrôle de gestion.

 implication dans l’activation des cellules de crise (fraude, enquêtes concurrence).


Dans le domaine des Assurances rattaché à la Direction Juridique, sa mission est de veiller à l’adéquation des couvertures d’assurances par rapport aux risques encourus par le Groupe. Le Groupe SEB gère ses programmes d’assurance de façon centralisée. Des programmes d’assurances mondiaux ont été mis en place en partenariat avec des pools d’assurance de premier plan ; des assurances particulières complémentaires peuvent être souscrites localement.

 

La Direction Financement et Trésorerie

Elle a pour mission de garantir la sécurité, la transparence et l’efficacité des opérations de trésorerie et de financement.

Pour ce faire elle est en charge de :
 

 gérer les ressources financières afin d’assurer la liquidité du Groupe ;

 gérer les flux (cash management) ;

 quantifier et couvrir les risques financiers (notamment de change, de taux et de matières premières) ;

 assurer le suivi des relations bancaires ;

 intervenir comme support auprès des filiales dans leur choix de gestion et auprès de la Direction Générale pour le financement des nouveaux projets.

 

Les activités centralisées de Credit Management du Groupe sont rattachées à la Direction Financement et Trésorerie. Dans le contexte toujours volatil de 2015, le Groupe a poursuivi son pilotage prudent du risque clients au niveau mondial. 

 

La Direction Comptabilité et Fiscalité

Elle veille à l’adéquation des principes et règles comptables Groupe, aux principes et règles comptables communément admis au plan international. Elle clôture les comptes du Groupe, en collaboration avec les entités, dans les meilleurs délais. Elle s’assure que la comptabilité des filiales est fiable et conforme aux principes comptables du Groupe. Elle fournit au management du Groupe et aux partenaires externes une information financière pertinente. La Direction Comptabilité et fiscalité du Groupe est responsable des Centres de Services Partagés Comptabilité et Gestion (CSP), et de leur animation. Ces organisations, présentes en France, Pologne, Allemagne, États-Unis et Chine, par le partage de leurs procédures et de leurs outils, concourent à l’amélioration du niveau du contrôle interne du Groupe.
Elle s'assure du respect des règlements et obligaions fiscales dans tous les pays où le Groupe est implanté. En matière de contrôle interne, les travaux du responsable de la fiscalité Group es'articulent autour de trois volets principaux :
 

 suivi des contrôles fiscaux diligentés par les administrations fiscales dans les entités du Groupe ;

 mise en cohérence des pratiques fiscales des entités et vérification, en liaison avec les conseils fiscaux, de la conformité des opérations majeures du Groupe avec les législations en vigueur ;

 mission de sélection des conseils fiscaux, suivi des prestations et de leurs coûts ;

 

La Direction du Contrôle de Gestion Groupe

Le Comité exécutif accorde une grande importance au processus de planification du Groupe. Il aboutit à l’élaboration du budget annuel qui permet de décliner les orientations stratégiques du Groupe en plans d’actions opérationnels.

Dans cet esprit, la Direction du Contrôle de Gestion coordonne le système de planification et de contrôle budgétaire en s’appuyant sur un manuel de procédures qui fixe les règles de gestion valables pour toutes les entités, les modalités d’établissement du budget et des reprévisions ainsi que du reporting de gestion Groupe.

Les reporting de gestion mensuels s’articulent autour d’un outil de consolidation de gestion. Deux fois par an (juin et septembre) est réalisée une reprévision complète des performances du Groupe, qui engendre, si nécessaire des plans d’amélioration. Des reprévisions partielles sont réalisées tout au long de l’année.

Des indicateurs physiques ou financiers permettent le suivi et l’analyse des éléments de bilan tels que les composantes du besoin en fonds de roulement et de la situation de trésorerie.

Ces différents agrégats sont budgétés en fin d’année puis font l’objet d’un suivi mensuel. 

La Direction du Contrôle de Gestion prépare et diffuse un tableau de bord mensuel Groupe ainsi que des analyses appropriées des écarts et tendances significatives à partir des éléments que les entités du Groupe communiquent dans une lettre d’activité mensuelle. Elle s’appuie sur un outil informatique unique comptable et de gestion permettant un suivi opérationnel et stratégique efficace.

La Direction du Contrôle de Gestion travaille avec la Direction de la Communication Financière et des Relations Investisseurs sur l’analyse des performances.

 

La Direction des Systèmes d'Information

Le système d’information du Groupe SEB a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information.

Afin de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la pertinence de l’information, une documentation fonctionnelle, appropriée aux besoins des utilisateurs, a été formalisée.

Le Groupe a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité des Systèmes d’Information et l’intégrité des données informatiques.

Un Comité de pilotage des systèmes d’information constitué de la Direction des Systèmes d’Information Groupe ainsi que de représentants des entités utilisatrices parmi lesquelles la Direction Générale Continents, la Direction Générale Activités, la Direction Générale Finances et la Direction Générale Ressources Humaines et présidé par le Directeur Général Industrie, est en charge d’établir et maintenir un schéma directeur des systèmes d’information répondant aux besoins de l’organisation et à la politique générale de développement du Groupe. Dans ce cadre, il est notamment amené à décider de la nature des projets informatiques, des priorités d’allocation de ressources et de la politique de sécurité informatique.
 
Le Comité de sécurité des systèmes d’information, auquel siège la Direction de l’Audit se réunit régulièrement afin de s’assurer du niveau de risque informatique au sein du Groupe et de l’ensemble des filiales, et de la mise en place des mesures d’information, de sensibilisation et de prévention des risques de piratage de nos systèmes.

Les missions d’audit interne incluent la recherche des zones de risques informatiques, l’analyse de la gestion des profils utilisateurs et des risques d’incompatibilité de droits d’accès au sein d’une fonction de l’entreprise. 

Le risque d’intrusion sur le réseau ou dans une application centralisée est évalué et testé périodiquement.

Des audits de sécurité ont été conduits chez certains prestataires.

 

La Direction Qualité

La recherche de l’amélioration de la qualité des produits et des process a toujours été une préoccupation majeure du Groupe.

Le Groupe SEB a mis en place un système de management de la qualité qui constitue un outil commun disponible sur l’intranet.

La documentation de ce système recouvre notamment toutes les procédures, outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :

 les processus de management avec la définition de la politique Groupe, la planification stratégique, l’amélioration continue de la qualité et la gestion de l’environnement ;
 les processus de réalisation qui couvrent le marketing stratégique, la création de l’offre produits, le commercial, le traitement de la demande client et la production ;
 les processus de soutien des opérations qui comprennent les ressources humaines, les systèmes d’information, les achats, la finance, le service support au consommateur.

Un reporting mensuel permet à la Direction de la Qualité d’orienter ses actions.

La politique Sécurité, dont la Direction Qualité est également en charge, définie en 2013, positionne la sécurité des personnes au travail comme un axe majeur du Groupe, décliné en 5 points :
 
               le positionnement de la sécurité au bon niveau ;
               la focalisation sur un objectif ambitieux ;
               la débanalisation de chaque accident ou incident sérieux ;
               le partage d’un même niveau de compétence et d’exigence, basé sur des standards communs
               la réactivité face à chaque écart observé, pour qu’il soit traité rapidement.
 
Les plans d’actions résultants de cette politique sont définis et suivis par un « Comité stratégique santé/sécurité », comprenant 3 membres du COMEX, et décliné par un « Comité opérationnel santé sécurité » qui couvre les principales localisations géographiques et les principales activités du Groupe.
 
L’organisation Santé Sécurité, au sein de la Direction Qualité, assure la mise en oeuvre de ces plans d’actions, dans les différents sites du Groupe.
 
 
La Direction du Développement Durable

Elle propose et fait valider par le Comité exécutif la politique de Développement Durable du Groupe et en coordonne la mise en oeuvre. Elle formalise et déploie des plans d’action dans chacun des métiers, et s’appuie pour cela sur un Comité de Pilotage Développement Durable dans lequel sont impliqués les 15 principaux métiers du Groupe. En déployant des volets développement durable dans les processus internes du Groupe, elle favorise les prises de conscience et suscite les comportements appropriés au sein du Groupe.

 

La Direction de la Communication Financière et des Relations Investisseurs

Elle identifie et se conforme aux obligations légales et réglementaires applicables en matière d'information financière et de communication sur les risques, en collaboration avec la Direction Juridique. Elle établit chaque année un échéancier récapitulant l'ensemble des obligations périodiques de la société en matière de communication financière au marché et aux institutions boursières.