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Contrôle interne
Le Conseil d'administration, le Comité de contrôle et le Comité des nominations et des rémunérations
Leur rôle est décrit dans la partie « Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration ».
Leur rôle figure dans la partie « Organes de direction du Groupe »
L’audit interne tel que le définissent les normes professionnelles constitue une « activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte des conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit interne aide le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, en faisant des propositions pour améliorer leur efficacité ».
La mission de l’audit interne du Groupe SEB s’inscrit totalement dans cette démarche.
L’audit interne doit apprécier, dans l’ensemble des lieux d’implantation du Groupe et pour tous les processus, la conformité aux règles et procédures internes du Groupe, détecter les situations de non-respect des législations, et s’assurer que le patrimoine du Groupe est protégé. Il doit aussi apprécier l’efficacité de la conduite des opérations et veiller à ce que les risques opérationnels soient prévenus et maîtrisés.
En matière de gestion des risques, c’est la Direction de l’Audit Interne qui établit la cartographie des risques majeurs du Groupe.
À partir de cette cartographie, des questionnaires d’autoévaluation et du principe d’un audit intervenant tous les 3 ou 4 ans dans chaque entité, l’audit interne propose un plan d’audit pour l’année à venir.
Celui-ci est soumis au Comité de contrôle.
Chaque mission d’audit, d’une durée adaptée au contexte, mais en moyenne de 3 auditeurs pendant 2 semaines sur place, fait l’objet d’un Rapport d’audit communiqué aux organisations auditées, à leur hiérarchie, aux membres du Comité exécutif et au Président du Groupe, décrivant les principaux éléments d’organisation pour chaque processus et émettant des recommandations.
Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue de corriger les faiblesses de contrôle interne observées et d’y apporter les améliorations qui s’avèrent nécessaires. La mise en place des plans d’actions fait l’objet systématique d’un suivi par l’audit interne dans les 12 mois suivant la mission.
Les résultats des audits sont confrontés aux résultats des autoévaluations permettant ainsi le bouclage complet de la démarche de contrôle interne.
Dans un souci d’amélioration permanente du contrôle interne et de l’efficience de l’entreprise, les recommandations principales de l’Audit pour chaque métier sont partagées tous les ans avec le Comité de direction des grands métiers de l’entreprise : achats, informatique, qualité, finances, ressources humaines, logistique, production, service après vente, marketing.
La Direction de l’Audit Interne prépare une synthèse annuelle des travaux réalisés qui est présentée au Comité exécutif et au Comité de contrôle.
Le Comité de contrôle examine les ressources nécessaires au bon accomplissement de la mission de l’audit interne et formule toute observation ou recommandation qu’il estime nécessaire. La Direction de l’Audit Interne comprend 8 personnes.
La Direction Juridique du Groupe a pour mission de veiller au respect par le Groupe du cadre réglementaire et légal qui s’impose à lui partout où il est présent, de protéger le patrimoine et les activités du Groupe dans son ensemble et de défendre les intérêts du Groupe, des mandataires sociaux et des salariés dans le cadre de leurs fonctions. Elle intervient sur 3 axes principaux qui contribuent au contrôle interne :
élaboration puis mise à jour des contrats types et modèles, avec leurs procédures d’utilisation, pour les opérations les plus récurrentes (achat de biens et services, conditions de vente, opérations promotionnelles, sinistres produits etc.) ;
proposition à l’attention du Comité exécutif des règles de délégations et de celles afférentes à la circulation et à la protection des informations confidentielles, mise en place et suivi de ces règles ;
mission de sélection des conseils juridiques extérieurs, suivi de leurs prestations et performances, suivi global des facturations en liaison avec le contrôle de gestion.
Dans le domaine des Assurances rattaché à la Direction Juridique, sa mission est de veiller à l’adéquation des couvertures d’assurances par rapport aux risques encourus par le Groupe. Le Groupe SEB conduit sa politique d’assurances au niveau mondial consolidé. Des programmes d’assurances mondiaux ont été mis en place en partenariat avec des pools d’assurance de premier plan ; des assurances particulières complémentaires peuvent être souscrites localement.
Elle a pour mission d’une part de garantir la sécurité, la transparence et l’efficacité des opérations de trésorerie et de financement et d’autre part de s’assurer du respect des règlements et obligations fiscales dans tous les pays où le Groupe est implanté.
Pour ce faire elle est en charge de :
gérer les ressources financières afin d’assurer la liquidité du Groupe, en accord avec le Directeur Général Adjoint Finances ;
gérer les flux (cash management) ;
quantifier et couvrir les risques financiers (notamment de change, de taux et de matières premières) ;
assurer le suivi de la relation bancaire ;
intervenir comme support auprès des filiales dans leur choix de gestion et auprès de la Direction Générale pour le financement des nouveaux projets.
En matière de contrôle interne, les travaux du responsable de la fiscalité Groupe s’articulent autour de trois volets principaux :
suivi des contrôles fiscaux diligentés par les administrations fiscales dans les entités du Groupe ;
mise en cohérence des pratiques fiscales des entités et vérification, en liaison avec les conseils fiscaux, de la conformité des opérations majeures du Groupe avec les législations en vigueur ;
mission de sélection des conseils fiscaux, suivi des prestations et de leurs coûts.
En 2010 a été créé un poste de Directeur Credit Management en charge de piloter et limiter le risque clients du Groupe au niveau mondial.
Un Comité de Credit Management est en charge du processus d’autorisation préalable pour tout dépassement significatif des en-cours couverts dans le cadre des contrats avec la COFACE ou tout autre organisme d’assurance-crédit.
Le Comité exécutif accorde une grande importance au processus de planification du Groupe. Il aboutit à l’élaboration du budget annuel qui permet de décliner les orientations stratégiques du Groupe en plans d’actions opérationnels.
Dans cet esprit, la Direction du Contrôle de Gestion diffuse des directives et des instructions appropriées pour orienter les personnes impliquées dans la préparation du budget.
Elle coordonne le système de planification et de contrôle budgétaire en s’appuyant sur un manuel de procédures qui fixe les règles de gestion valables pour toutes les entités, les modalités d’établissement du budget et des reprévisions ainsi que du reporting de gestion Groupe.
Les reporting de gestion s’articulent autour d’un outil de consolidation de gestion pour les résultats.
Des indicateurs physiques ou financiers permettent le suivi et l’analyse des éléments de bilan tels que les composantes du besoin en fonds de roulement et de la situation de trésorerie.
Ces différents agrégats sont budgétés en fin d’année puis font l’objet d’un suivi mensuel.
La Direction du Contrôle de Gestion prépare et diffuse un tableau de bord Groupe ainsi que des analyses appropriées des écarts et tendances significatives à partir des éléments que les entités du Groupe communiquent dans une lettre d’activité mensuelle.
Elle s’appuie sur un outil informatique comptable et de gestion permettant un suivi opérationnel et stratégique efficace.
Le système d’information du Groupe SEB a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information.
Afin de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la pertinence de l’information, une documentation fonctionnelle, appropriée aux besoins des utilisateurs, a été formalisée.
Le Groupe a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité des Systèmes d’Information et l’intégrité des données informatiques.
Un Comité de pilotage des systèmes d’information constitué de la Direction des Systèmes d’Information Groupe ainsi que de représentants des entités utilisatrices parmi lesquelles la Direction Générale Continents, la Direction Générale Activités, la Direction Générale Finances et la Direction Générale Ressources Humaines et présidé par le Directeur Général Industrie, est en charge d’établir et maintenir un schéma directeur des systèmes d’information répondant aux besoins de l’organisation et à la politique générale de développement du Groupe. Dans ce cadre, il est notamment amené à décider de la nature des projets informatiques, des priorités d’allocation de ressources et de la politique de sécurité informatique.
Le Comité de sécurité des systèmes d’information dont fait partie la Direction de l’Audit se réunit régulièrement afin de s’assurer du niveau de risque informatique au sein du Groupe et de l’ensemble des filiales, et de la mise en place des mesures d’information, de sensibilisation et de prévention des risques de piratage de nos systèmes.
Les missions d’audit interne ont approfondi leur recherche des zones de risques informatiques, et en particulier dans le cadre d’un progiciel intégré : la gestion des profils utilisateurs et des risques d’incompatibilité de droits d’accès au sein d’une fonction de l’entreprise.
Le risque d’intrusion sur le réseau et/ou dans une application centralisée est évalué et testé périodiquement.
Des audits de sécurité ont été conduits chez certains prestataires.
La recherche de l’amélioration de la qualité des produits et des process a toujours été une préoccupation majeure du Groupe.
Le Groupe SEB a mis en place un système de management de la qualité qui constitue un outil commun disponible sur l’intranet.
La documentation de ce système recouvre notamment toutes les procédures, outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :
les processus de management avec la définition de la politique Groupe, la planification stratégique, l’amélioration continue de la qualité et la gestion de l’environnement ;
les processus de réalisation qui couvrent le marketing stratégique, la création de l’offre produits, le commercial, le traitement de la demande client et la production ;
les processus de soutien des opérations qui comprennent les ressources humaines, les systèmes d’information, les achats, la finance, le service support au consommateur.
Un reporting mensuel permet à la Direction de la Qualité d’orienter ses actions, celui-ci fait l’objet d’une présentation mensuelle systématique au Comité exécutif.
Elle établit chaque année un échéancier récapitulant l’ensemble des obligations périodiques de la société en matière de communication financière au marché et aux institutions financières boursières. Elle identifie les obligations légales et réglementaires applicables en matière de communication sur les risques en collaboration avec la Direction Juridique.
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