You are here

Propriété industrielle


Notre politique
 

Le Département de Propriété Industrielle a pour mission de protéger l’innovation et de la défendre en cas de transgression. En support à la R&D, elle intervient de plus en plus en amont, d’une part pour mieux protéger nos idées, d’autre part pour explorer des domaines méconnus.

En mode exploratoire, il s’agit de baliser tout le travail de recherche par le recensement systématique des inventions (technologies de base, usages…) existantes et déposées. En parallèle, la Propriété industrielle joue un rôle défensif en dressant de véritables remparts autour de nos inventions et un rôle plus offensif en contrant les copies et les contrefaçons qu’elles soient de marques, de brevets ou de modèles. A cette fin, elle exerce une veille active dans les zones les plus sensibles (Moyen-Orient et Chine, majoritairement) afin de protéger ses droits. Les moyens mis en œuvre sont divers, allant de la saisie des produits de contrefaçon aux actions en justice, en passant par la destruction.

En 2014, par exemple, il a ainsi fait saisir et détruire des produits utilisant la semelle de fer à micro-perforation et des produits similaires à la friteuse presque sans huile Actifry.

Le Groupe SEB met également en œuvre une politique de protection de ses oeuvres numériques exploitées sur ses sites Web.
Ainsi, de multiples actions de déréférencements de noms de domaines utilisant les marques du Groupe ont été entreprises en 2014.
 

Dépôts

Pour que l’innovation constitue un avantage durable, elle doit s’inscrire dans un flux permanent et doit être protégée. À ce titre, le Groupe SEB poursuit une politique active de propriété industrielle en déposant chaque année de nombreux brevets. En France, au demeurant, il fait partie depuis plusieurs années des 20 premiers déposants de brevets.

En 2014, le Groupe a déposé 117 brevets (niveau en ligne avec les années précédentes) et 231 enveloppes Soleau établies (216 en 2013) et il est le 16e déposant en France (Source INPI).
 

Investissements


Le Groupe SEB investit chaque année des montants significatifs en matière de propriété industrielle, avec une allocation spécifique pour chaque type d’action menée : dépôts de brevets, lutte contre les contrefaçons, gestion des litiges, etc.