COURS DU TITRE
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Comités

Pour l’assister sur certaines missions spécifiques, le Conseil a créé, en 1995, en son sein deux comités :

 

Le Comité de contrôle est composé de trois membres, Pascal Castres Saint Martin, Président, Norbert Dentressangle et Jérôme Wittlin.

Deux des trois membres de ce Comité, dont son Président, sont des administrateurs indépendants.

 

Ce comité informe le Conseil en matière d’identification, de traitement et d’évaluation des principaux risques encourus par le Groupe. Il s’assure en particulier de la pertinence des méthodes comptables utilisées pour arrêter les comptes. Il fait part au Conseil de toute observation ou recommandation qui lui serait utile et participe à la préparation du choix du collège des commissaires aux comptes.

Le Comité de contrôle s’est réuni 4 fois en 2007, avec un taux de participation de 83 %.

 

Activité du Comité de contrôle

En 2007, le Comité de contrôle a examiné les points récurrents suivants :

  • les projets de comptes annuel 2006 et semestriels 2007 soumis au Conseil d’administration;
  • la nature et les résultats des travaux des commissaires aux comptes, leurs observations et recommandations en matière de contrôle interne;
  • une revue des principales conclusions des audits internes réalisés en 2007 et le plan d’audit 2008
  • la cartographie et l'analyse des risques.

Le Comité de contrôle a également examiné les points particuliers suivants :

  • rapport du Président sur le contrôle interne ;
  • suivi de l'accélération du processus de clôture des comptes annuels avec entre autres un point sur le processus de "hard closing" partiel ;
  • projet de refonte du système de contrôle de gestion consolidé du Groupe ; 
  • suivi de l'organisation du Centre de Service Partagé Comptable,
  • les couvertures d'achat de matières premières,
  • informations sectorielles à publier en respect de IFRS 8 ;

Le Comité des nominations et rémunérations est composé de trois membres, Pascal Girardot, représentant permanent de FÉDÉRACTIVE, Président, Philippe Desmarescaux et Philippe Lenain. Deux des trois membres de ce comité sont des administrateurs indépendants.

 

Ce comité présente au Conseil le résultat de ses travaux et ses recommandations sur la composition du Conseil, les mandats des administrateurs, l’organisation et les structures du Groupe ; il propose également au Conseil la politique de rémunération des dirigeants, la mise en place et les modalités des plans de souscription et d’achat d’actions.

Le Comité des nominations et rémunérations s’est réuni 3 fois en 2007, avec un taux de participation de 100 %.

Activité du Comité des nominations et des rémunérations

Au cours de l’année 2007, le comité des nominations et des rémunérations:

  • a étudié la mise en place d’un plan de stock-options en faveur de 109 cadres du Groupe et a proposé au Conseil une règle de conversation des actions issues des levées d'options attribuées à Thierry de La Tour d'Artaise,
  • a examiné le bonus pour 2006 et les rémunérations fixes pour 2007 du Comité Exécutif,
  • a piloté l’évaluation annuelle du Conseil d’administration,
  • a examiné le régime de prévoyance complémentaire et de retraite complémentaire des dirigeants et a fait des propositions au Conseil. 

Tous les sujets examinés par le Comité de contrôle et le Comité des nominations et rémunérations font l’objet de comptes-rendus qui sont adressés aux administrateurs.

 

 

 


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