Pour l’assister sur certaines missions spécifiques, le Conseil a créé, en 1995, en son sein deux comités :

Le Comité de contrôle est composé de trois membres, Philippe Lenain, Président, Norbert Dentressangle et Jérôme Wittlin.

Deux des trois membres de ce Comité, dont son Président, sont des administrateurs indépendants.

Ce comité informe le Conseil en matière d’identification, de traitement et d’évaluation des principaux risques encourus par le Groupe. Il s’assure en particulier de la pertinence des méthodes comptables utilisées pour arrêter les comptes. Il fait part au Conseil de toute observation ou recommandation qui lui serait utile et participe à la préparation du choix du collège des commissaires aux comptes.

Le Comité de contrôle s’est réuni 4 fois en 2008, avec un taux de participation de 92 %.

Activité du Comité de contrôle

Le Comité de contrôle en 2008 a examiné systématiquement comme tous les ans :

• les projets de comptes annuel 2007 et semestriels 2008 soumis au Conseil d’administration;
• le rapport du Président sur le contrôle interne,
• la nature et les résultats des travaux des Commissaires aux comptes, leurs observations et recommandations en matière de contrôle interne;
• une revue des principales conclusions des audits internes réalisés en 2008,
• la proposition de planning 2009 pour les missions 2009 d'audit interne,
• la cartographie et l'analyse des risques.

Le Comité de contrôle a également, en 2008, examiné les sujets spécifiques suivants :

• objectifs, outils et points principaux de la politique fiscale du Groupe ;
• les éléments principaux concernant la politique d'Assurance du Groupe ;
• les risques patrimoniaux de change et les politiques de couverture éventuelle ; 
• le processus de désignation des Commissaires aux comptes dans le cadre du renouvellementà venir des mandats.
• le processus de gestion de la sécurité et de la conidentialité des accès et profils utilisateurs aux systèmes informatiques opérationnels.

Le Comité des nominations et rémunérations est composé de trois membres, Pascal Girardot, représentant permanent de FÉDÉRACTIVE, Président, Philippe Desmarescaux et Philippe Lenain. Deux des trois membres de ce comité sont des administrateurs indépendants.

Ce comité présente au Conseil le résultat de ses travaux et ses recommandations sur la composition du Conseil, les mandats des administrateurs, l’organisation et les structures du Groupe ; il propose également au Conseil la politique de rémunération des dirigeants, la mise en place et les modalités des plans de stock-options.

Le Comité des nominations et rémunérations s’est réuni 4 fois en 2007, avec un taux de participation de 92 %.

Activité du Comité des nominations et des rémunérations

Au cours de l’année 2008, le comité des nominations et des rémunérations:

• a étudié la mise en place d’un plan de stock-options en faveur de 401 cadres du Groupe
• a examiné le bonus pour 2007 et les rémunérations fixes pour 2008 du Comité Exécutif,
• a piloté l’évaluation annuelle du Conseil d’administration,
• a analysé la composition du Conseil d'administration
• a fait une recommandation au Conseil pour la fixation des critères de performance liés au versement des rémunérations différé des mandataires sociaux

Tous les sujets examinés par le Comité de contrôle et le Comité des nominations et rémunérations font l’objet de comptes rendus qui sont adressés aux administrateurs.