Conformément à l’article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 et aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, l’objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par le Groupe SEB, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Sous la supervision du Président, les diligences mises en oeuvre pour la rédaction de ce rapport, reposent essentiellement sur la réalisation de travaux coordonnés par le département Audit & Organisation du Groupe en relation avec la Direction Financière et les principales Directions fonctionnelles et opérationnelles. Ce rapport se base aussi sur des échanges qui ont eu lieu avec le Comité de contrôle et les Commissaires aux comptes. 

L’environnement du Contrôle Interne dans le Groupe

Les objectifs du contrôle interne sont :

• d’une part, veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;
• d’autre part, vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la société.

Le Système de contrôle interne vise, entre autres, à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable, financier et juridique. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le Groupe SEB est une entreprise internationale, dont l’organisation est basée sur trois axes majeurs : des Activités responsables d’une ligne de produits, des continents responsables de la commercialisation de ces produits sur une zone géographique et des fonctions de soutien partagées. Le mode de fonctionnement repose sur une décentralisation des responsabilités et une délégation importante. Mais en parallèle, afin de garantir un pilotage efficace, le Groupe SEB s’appuie sur des règles de fonctionnement et de délégation clairement établies et sur une culture d’entreprise historique forte fondée sur le partage de valeurs humaines fondamentales favorisant un environnement éthique : le travail de qualité, le respect de l’autre, l’esprit d’équipe, la loyauté et la rigueur.

Le Système de contrôle interne s’appuie sur un Système de Management de la Qualité très structurant, ayant déterminé 14 processus majeurs de fonctionnement et intégrant largement les dimensions et contraintes de Développement Durable.

Signataire depuis 2003 du Global Compact le Groupe SEB met en avant ses valeurs et les diffuse largement à l’intérieur de l’entreprise. La Direction des Ressources Humaines du Groupe affirme dans les fondements de sa politique : « Le Groupe constitue une communauté d’hommes et de femmes qui partagent les mêmes ambitions et les mêmes valeurs ».

Dans ce cadre, les dirigeants du Groupe SEB invitent l’ensemble des collaborateurs à observer des normes d’éthique et à se comporter conformément à celles-ci.

L’unité du dispositif de contrôle interne repose également sur un manuel de contrôle interne qui précise les principes et contrôles essentiels auxquels chaque organisation doit se conformer, à savoir :

• la mise en oeuvre d’un manuel de délégation et la définition de limites de pouvoirs ;
• les règles de contrôle interne à suivre en matière de gestion commerciale, de gestion du crédit client et des moyens de paiement, de relations bancaires, d’administration de la paie, de gestion des achats, de gestion des actifs et de protection du patrimoine ;
• le respect des règles de séparation des tâches ;
• les politiques d’assurance et de couverture ;
• les principes de contrôle en matière de reporting financier.

Le processus d’analyse des risques et de pilotage du contrôle interne repose sur 2 outils essentiels :

• un processus annuel « top-down » de collecte et d’analyse des risques majeurs par entretiens formalisés avec l’ensemble des membres de la Direction Générale du Groupe (25 personnes interviewées). Chaque responsable de fonctions opérationnelles ou transversales présente son analyse de risques sur sa sphère de responsabilité avec la probabilité et l’impact mesurés pour chacun. La synthèse de ces informations aboutit à l’établissement d’une cartographie des risques majeurs de l’entreprise ;
• un processus « bottom-up », par le biais de questionnaires d’autoévaluation adressés aux entités élémentaires opérationnelles, déclinés par processus et visant d’une part à identifier les éventuelles zones de faiblesse et d’autre part à diffuser dans toutes les strates de l’entreprise une culture de contrôle interne, moyen d’amélioration de l’efficacité du fonctionnement du Groupe.

En 2007, ce processus informatisé d’auto-évaluation a été déployé sur 26 filiales et pour 10 processus (Finances, Achat, Systèmes d’Information, Production, Recherche & Développement, Qualité, Service consommateur, Ressources Humaines, Service après Ventes, Logistique).

Ce processus sera poursuivi à raison d'une auto-évalusation tous les 2 ans pour chaque entité du Groupe.