Conformément à l’article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 et aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, modifié par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, l’objet de ce rapport est de rendre compte aux actionnaires des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par le Groupe SEB, au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2008.

Sous la supervision du Président, les diligences mises en oeuvre pour la rédaction de ce  rapport, reposent essentiellement sur la réalisation de travaux coordonnés par la Direction Audit & Organisation du Groupe en relation avec la Direction Financière et les principales directions fonctionnelles et opérationnelles. Ce rapport se base aussi sur des échanges qui ont eu lieu avec le Comité de contrôle et les Commissaires aux comptes.

Conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 3 juillet 2008, qui impose aux sociétés d’indiquer à quel Code de gouvernement d’entreprise elles se réfèrent, le Groupe SEB précise qu’il se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2008. 

L’environnement du Contrôle Interne dans le Groupe

Dans le cadre de ses activités et de la poursuite de sa stratégie, le Groupe SEB est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes ou externes. Afin d’y faire face, il a mis en place une organisation et des procédures dont l’objectif est d’identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible ces risques, afin d’en limiter les impacts négatifs et contribuer ainsi à conforter l’entreprise dans l’atteinte de ses objectifs opérationnels et stratégiques.

Le contrôle interne est un dispositif de l’entreprise, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et orientations et le respect des procédures internes du Groupe ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la société ;
• la qualité, la fiabilité et la pertinence de l'information interne et externe et en particulier des informations financières ;
• l’adaptation de l’organisation aux évolutions des normes et réglementations ;
• la cohérence entre les risques identifiés et les objectifs et bénéfices attendus ;
• la réduction de l’exposition de l’entreprise aux risques de fraude ;
• la prévention et la sanction, si nécessaire, de comportements non éthiques.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le Groupe SEB est une entreprise internationale, dont l’organisation est basée sur trois axes majeurs : des Activités responsables d’une ligne de produits, des continents responsables de la commercialisation de ces produits sur une zone géographique et des fonctions centrales partagées. Le mode de fonctionnement repose sur une décentralisation des responsabilités opérationnelles et une délégation importante. Mais en parallèle, afin de garantir un pilotage efficace, le Groupe SEB s’appuie sur des règles de fonctionnement et de délégation clairement établies et sur une culture d’entreprise historique forte, fondée sur le partage de valeurs humaines fondamentales favorisant un environnement éthique : le travail de qualité, le respect de l’autre, l’esprit d’équipe, la loyauté et la rigueur.

Le Système de contrôle interne s’appuie sur un Système de Management de la Qualité très structurant, ayant déterminé 14 processus majeurs de fonctionnement et intégrant largement les dimensions et contraintes de Développement Durable.

Signataire depuis 2003 du Global Compact le Groupe SEB met en avant ses valeurs et les diffuse largement à l’intérieur de l’entreprise. La Direction des Ressources Humaines du Groupe affirme dans les fondements de sa politique : « Le Groupe constitue une communauté d’hommes et de femmes qui partagent les mêmes ambitions et les mêmes valeurs ».

Dans ce cadre, les dirigeants du Groupe SEB invitent l’ensemble des collaborateurs à observer des normes d’éthique et à se comporter conformément à celles-ci.

L’unité du dispositif de contrôle interne repose également sur un manuel de contrôle interne qui précise les principes et contrôles essentiels auxquels chaque organisation doit se conformer, à savoir :

•       la mise en oeuvre d’un manuel de délégation et la définition de limites de pouvoirs ;
•       les règles de contrôle interne à suivre en matière de gestion commerciale, de gestion du crédit client et des moyens de paiement, de relations bancaires, d’administration de la paie, de gestion des achats, de gestion des actifs et de protection du patrimoine ;
•             le respect des règles de séparation des tâches ;
•       les politiques d’assurance et de couverture ;

Le processus d’analyse des risques et de pilotage du contrôle interne repose sur 2 outils essentiels :

•          un processus annuel « top-down » de collecte et d’analyse des risques majeurs par entretiens formalisés avec l’ensemble des membres de la Direction Générale du Groupe (23 personnes interviewées). Chaque responsable de fonctions opérationnelles ou transversales présente son analyse de risques sur sa sphère de responsabilité avec la probabilité et l’impact mesurés pour chacun. La synthèse de ces informations aboutit à l’établissement d’une cartographie des risques majeurs de l’entreprise ;
•          un processus « bottom-up », par le biais de questionnaires d’autoévaluation adressés aux entités élémentaires opérationnelles, déclinés par processus et visant d’une part à identifier les éventuelles zones de faiblesse et d’autre part à diffuser dans toutes les strates de l’entreprise une culture de contrôle interne, moyen d’amélioration de l’efficacité du fonctionnement du Groupe.

En 2008, ce questionnaire informatisé d’auto-évaluation a été déployé auprès d’une trentaine de filiales et pour 11 processus (Finances, Achat, Système d’Information, Production, Recherche & Développement, Qualité, Service consommateur, Ressources Humaines, Service après Ventes, Logistique et marketing).

Ce processus sera poursuivi à raison d’une auto-évaluation tous les 2 ans pour chaque entité du Groupe.

À ces 2 outils se rajoutent d’une part les missions régulières de l’audit interne dans toutes les entités et sur toutes les fonctions du Groupe, et d’autre part les travaux menés par les Commissaires aux comptes lors de leurs revues annuelles ou semestrielles.