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*Dont FÉDÉRACTIVE, holding de contrôle de participation patrimoniale détenant 19,18 % du capital et VENELLE INVESTISSEMENT, holding familiale de contrôle détenant 13,09 % du capital, actionnaires de référence conjoints. Avec leurs associés, ces 2 holdings détiennent respectivement 22,90 % et 19,57 % du capital. |
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**Dont FÉDÉRACTIVE, holding de contrôle de participation patrimoniale détenant 26,78 % des droits de vote et VENELLE INVESTISSEMENT, holding familiale de contrôle détenant 18,54 % des droits de vote, actionnaires de référence conjoints. Avec leurs associés, ces 2 holdings détiennent respectivement 31,81 % et 27,43 % des droits de vote. |
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Renouvellement du Pacte d'Actionnaires
Le 5 novembre 2005, les actionnaires familiaux constituant le Groupe Fondateur de SEB SA ont conclu un nouveau pacte d’actionnaires en remplacement du précédent, signé le 7 novembre 1992 et renouvelé en novembre 1997. Parallèlement, ils ont déclaré poursuivre l’action de concert à l’égard de SEB SA.
L’objectif de ce nouveau pacte est d’assurer la continuité du contrôle familial sur SEB SA, tout en tenant compte de l’évolution naturelle du Groupe Fondateur qui compte aujourd’hui 4 générations et 232 membres, avec des situations personnelles très diverses. Ce pacte s’articule autour de deux holdings d’usufruits, FÉDÉRACTIVE(1) et VENELLE INVESTISSEMENT(2), actionnaires de référence conjoints.
Conclu pour une durée de 4 ans et renouvelable pour des périodes identiques, le pacte a les caractéristiques suivantes :
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Un droit de préemption mutuel et un droit de sortie conjointe portant sur plus des trois quarts des titres pactés ;
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Un droit de préemption de second rang de SEB SA pour les titres non préemptés par les actionnaires familiaux ;
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Des règles sur la composition du Conseil d’administration et de ses comités destinées notamment à organiser la répartition des 9 postes dont 5 revenant à FÉDÉRACTIVE et 4 à VENELLE INVESTISSEMENT sur les 15 postes que compte le Conseil ;
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La faculté pour les holdings d’ouvrir leur capital à des tiers de façon minoritaire et sous certaines conditions. FÉDÉRACTIVE a d’ores et déjà indiqué que son projet était d’user de cette faculté dans l’optique de pérennisation de l’actionnariat stable de SEB SA qui préside à ce nouveau pacte.
A travers ce pacte d'actionnaires, le Groupe Fondateur confirme sa volonté de soutenir l’entreprise dans son développement à long terme.
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(1) Holding de contrôle de participation patrimoniale
(2) Holding familiale de contrôle |
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