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Mentions Légales et Données Personnelles

Applicable à compter du 1er Septembre 2018.

 

PRÉAMBULE

Le site www.groupeseb.com (le « Site ») a pour vocation de fournir des informations institutionnelles et financières sur le Groupe SEB ainsi que des liens sur ses filiales et partenaires. On entend par Groupe SEB l’ensemble des sociétés rattachées directement ou indirectement à la société SEB SA (« Nous »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du Site, ainsi que les règles applicables au traitement de vos données personnelles.

Le Site est édité par la société SEB DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 016 950 842 et dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, CS 90 229 69130 Ecully.

Tél : 04 72 18 18 18

Directeur de la publication : M. Joël Tronchon - Directeur de la Communication Corporate.

Le Site est hébergé par Interoute France SAS, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 428 616 577 et dont le siège social est situé 24 rue Gardinoux, 93300 Aubervilliers.

 

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

 

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.

Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.

UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ;
  • ne pas copier tout ou partie du Site, ni le reproduire, le vendre, le mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le traduire, en préparer des œuvres dérivées, le décompiler, le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
  • ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, déployées, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
  • ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;
  • ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété du Groupe SEB, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

 

RESPONSABILITÉ

 

Liens vers des sites web tiers

Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.

En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :

  • du contenu et des services mis à disposition sur ces sites tiers,
  • des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ou
  • des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.

Responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site

Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel.

Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux contenus du Site.

Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable à votre lieu de résidence. Tout litige sera porté devant les juridictions compétente à défaut d’un règlement amiable.

 

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à contacter notre Délégué à la protection des données pour toute question à ce sujet à l’adresse privacy@groupeseb.com.

Les données que vous nous communiquez sont traitées par SEB DEVELOPPEMENT, 112 Chemin du Moulin Carron, CS 90 229, 69130 Ecully.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données que nous sommes amenés à collecter sont des données d’identité, du type nom, prénom, adresse email, votre profil (actionnaire, investisseur, analyste, candidat, consommateur, journaliste), votre adresse postale, votre numéro de téléphone, mais également, si vous soumettez un projet dans le cadre de Innovate with Groupe SEB ou une demande dans le cadre de SEB ALLIANCE ou du Fonds Groupe SEB, des informations relatives à votre activité professionnelle.

Certaines de ces données sont obligatoires, elles sont alors signalées comme telles au moment de la collecte.

POUR QUELLES FINALITÉS NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES ?

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

  • votre inscription aux alertes du Groupe SEB
  • lorsque vous déposez un dossier de candidature pour le Fonds Groupe SEB
  • lorsque vous déposez une demande dans le cadre de SEB Alliance
  • lorsque vous nous contactez dans le cadre de notre service Innovate with Groupe SEB.
  • lorsque vous remplissez le formulaire de contact afin de nous soumettre une question ou un commentaire.

Le traitement de vos données est nécessaire afin de nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre le cas échéant.

QUI POURRA ACCÉDER À VOS DONNÉES ? 

Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

  • à nos prestataires afin d’exécuter les finalités décrites ciavant ou de remplir une fonction pour notre compte ;
  • à l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une acquisition ;
  • à un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Enfin, conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions de l’article 6 (1) du Règlement (UE) 2016/679 et au Considérant 48 de ce même Règlement, nous pourrons communiquer vos Données aux sociétés du Groupe SEB à des fins administratives internes.

Si un transfert tel que décrit ci-dessus, est opéré vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos données adaptées conformément à la législation en vigueur.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT CONSERVÉES ?

Les Données vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos Données

droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos Données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour

droit d’effacement

Vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées

droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins d’intérêts légitmes que nous poursuivons.

droit à la limitation

Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitées (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des Données en lieu et place d’un effacement iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos Données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos Données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos Données ou lorsque vos Données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante :

SEB DEVELOPPEMENT
Direction de la Communication Corporate
Campus SEB – 112 Chemin du Moulin Carron
CS 90229
69134 Ecully Cedex.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.