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Protéger nos innovations

LA DIRECTION de la propriété industrielle (PI)

Elle intervient en support des équipes R&D pour protéger l’innovation du Groupe et s’assure que celle-ci respecte les droits de propriétés intellectuels de tiers.

Toutes les composantes de l’innovation sont prises en compte dans la stratégie PI du Groupe : l’innovation technique par les brevets, les caractéristiques de design par les modèles et la dénomination du produit par les marques.

La Propriété Industrielle (PI) joue également un rôle crucial dans la défense des intérêts du Groupe en luttant contre les copies et les contrefaçons de marques, de brevets ou de modèles. Cette démarche passe par une veille active, notamment dans les zones réputées à risque, ainsi que par une analyse technique et juridique des appareils concurrents par rapport à nos brevets. En cas d’atteinte ou de manquement avéré, la PI fait valoir les droits du Groupe et met en œuvre les actions anti-contrefaçon de brevets sur nos marchés-clés sous la forme de transaction, saisie, arrêt de production ou encore destruction de moules et de produits.

Pour mener à bien ses missions, la Direction de la PI est composée d'ingénieurs conseils en brevets, techniciens documentalistes et assistants. Rapportant à la Direction Recherche du Groupe SEB, elle travaille également en collaboration étroite avec la Direction Juridique et est basée au siège social à Ecully en France.


protection de l'innovation

Les brevets

Le Groupe dépose en moyenne quelque 100-120 brevets en France par an. Selon le classement de l’INPI*, le Groupe SEB appartient depuis plusieurs années au TOP 20 des déposants de brevets en France.
Dans le monde, le Groupe a déposé 542 brevets en 2017. Ils couvrent largement toutes les activités du Groupe, en Petit Electroménager et en Articles culinaires.

Notre stratégie de protection de l’innovation est à la fois internationale et complète, puisque nous brevetons tout type d’invention en déposant des brevets de principe, des brevets de construction et des brevets de détail.

La friteuse quasi sans huile Actifry comprend 33 inventions brevetées, dont 20 industrialisées. Quelques exemples :

brevets

 

  • 542 Brevets
  • 164 Enveloppes Soleau*
inpi

*L'enveloppe Soleau est une preuve d'antériorité d'une création que l'on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d'une invention, d'une idée, d'une œuvre en la déposant à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)